Extrait des conditions générales
Toute commande entraîne l'adhésion à nos conditions générales de vente. Ces dernières sont disponibles sur simple demande écrite.
Est seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation, le tribunal de Tournai, à moins qu’Eurédia Factory ne préfère saisir tout autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelque soit le mode et les modalités de paiement. Les réclamations effectuées par l'acheteur doivent être notifiées à Eurédia Factory par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises. A défaut du respect de ces délais, la réclamation sera de droit irrecevable, l'acheteur étant alors déchu de tout droit de réparation à quelque titre que ce soit.
Les prix sont donnés en Euros à titre indicatif, Eurédia Factory se réserve le droit de toutes modifications sans aucun préavis. Le prix des prestations ou des fournitures est celui indiqué dans le devis signé par le client ou à défaut celui en vigueur le jour de la réception de la commande.
Des taxes sur les supports vierges pour la copie privée sont en vigueur dans plusieurs pays d’Europe. Le client, en validant sa commande devient, de facto, l’importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s’acquitter de toutes les taxes en vigueur dans son pays. Ces dernières ne sont pas incluses dans les prix de vente affichés sur le site. Pour la France, prenez renseignement auprès de la SORECOP. La société Eurédia Factory, propriétaire du site, ne peut être tenue responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes.
Les délais de livraison pour la personnalisation des cd-r et dvd-r sont donnés à compter d'éléments valides et exploitables par nos services selon nos contraintes techniques. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement financier et ne saurait en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
Tout fichier graphique non conforme à nos contraintes techniques d'impression ne sera pas exploité, sauf demande écrite express du client.
Photos non contractuelles. Tarifs en Euros hors taxes, frais de transport en sus.
Les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques. La direction se réserve le droit de refuser toute commande. Pour les particuliers et sociétés belges uniquement, la taxe Auvibel est à prévoir en sus. Certains organismes sont exonérés, contactez l’Auvibel : www.auvibel.be. Pour les sociétés étrangères, pour acheter en H.T., votre numéro de TVA intracom est obligatoire. En l’absence de ce dernier, nous appliquerons la TVA belge soit 21%.



